J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Troadec (Jean-Paul)

NOR : EQUT0600797D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Troadec (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.